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Inforoute Santé du Canada

Participation du Canada aux activités de l'ISO/TC215

Membre fondateur du Comité technique-informatique de la santé (TC215) de l'Organisation internationale de normalisation (ISO), le Canada est un important représentant au sein de ce comité international, sur le plan tant technique que stratégique. En plus de fournir l'expertise essentielle aux projets entrepris par le comité, les délégués canadiens sont au premier rang des réalisations et des progrès accomplis par le comité et exercent leur influence par divers rôles de direction :

• Leadership au sein de plusieurs groupes de travail et groupes de projet, notamment :
• Fonctions de responsable et de secrétariat du GT1 – Structure de données
• Fonction de responsable du GT4 – Sécurité et confidentialité
• Fonction de responsable du GT8 – Exigences opérationelles pour les dossiers de santé électroniques (DSE)
• Fonction de responsable du GT9 – Harmonisation des organismes d'élaboration de normes
• Conseil exécutif
• Initiative conjointe sur la normalisation de l'informatique de la santé des organismes d'élaboration de normes internationaux
• Comité des opérations et d'harmonisation
• Prise en charge de plusieurs travaux au cours des dix dernières années

En collaboration avec le Conseil canadien des normes (CCN), le membre canadien de l'ISO, l'Unité collaborative de normalisation d'Inforoute administre la délégation canadienne auprès de l'ISO/TC215 et assure une présence canadienne forte et constante à cette tribune internationale. L'Unité collaborative de normalisation assure également la fonction de secrétariat pour le groupe de travail 1 – Structure de données de l'ISO/TC215 au nom du CCN. Le lien suivant mène à la page de connexion du site réservé aux membres du GT1 de l'ISO/TC215 : https://int.scc.ca/forums/int/dispatch.cgi

Le Canada est un membre « participant » ou « P » de ce comité technique de l'ISO, c'est-à-dire qu'il a l'obligation de voter sur des propositions de normes internationales, de spécifications techniques et de rapports techniques, conformément au processus d'approbation que l'ISO.

Le Canada exerce également son leadership dans le déroulement de bon nombre de travaux et utilise activement les normes du comité technique dans ses initiatives locales, régionales et pancanadiennes en informatique de la santé.

En collaboration avec le CCN, l'Unité collaborative de normalisation administre la délégation canadienne auprès de l'ISO/TC215 et assure une présence canadienne forte et constante à cette tribune internationale.

Les avantages pour le Canada de sa participation à l'ISO/TC215

Les avantages que le Canada tire de sa participation continue à l'ISO/TC215 comprennent :

• la mise à profit des ressources liées aux normes internationales;
• le renforcement des possibilités de commercialisation internationale des produits de systèmes canadiens d'information sur la santé;
• la promotion de l'adoption au Canada des normes internationales existantes; et
• la compatibilité accrue des applications des systèmes d'information produits par les fournisseurs multinationaux.

À propos de l'ISO/TC215

Depuis 1998, le comité technique sur l'informatique de la santé a élaboré des normes ayant la portée suivante :

La normalisation dans le domaine de l'information sur la santé et des technologies de l'information et de la communication (TIC) en santé pour promouvoir l'interopérabilité entre systèmes indépendants, assurer la compatibilité et l'uniformité des renseignements sur la santé et des données ainsi que réduire le dédoublement des efforts et les redondances.

Le domaine des TIC en santé comprend notamment :

• la prestation de soins;
• la prévention des maladies et la promotion du mieux-être;
• la santé publique et la surveillance;
• la recherche clinique relative aux services de santé.

Le diagramme suivant illustre la structure actuelle de l'ISO/TC215 et de ses neufs groupes de travail.

Le plan de travail actuel de l'ISO/TC215 comprend plus de 140 éléments qui couvrent entièrement l'éventail des normes d'information sur la santé.

ISO/TC215:

• Compte plus de 28 pays participants actifs (membre-P), dont le Canada, et autant de pays observateurs (membre-O).
• Entretient un vaste éventail de liaisons dans le cadre de ses activités de normalisation, dont fait partie entre autres : HL7, International Health Terminology Standards Development Organization (IHTSDO), le Comité européen de normalisation (CEN/CT251-Informatique de la santé), le Comité sur les normes DICOM (Digital Imaging and Communications in Medicine) et GS1.
• Assume un rôle de leader pour l'initiative conjointe sur la normalisation de l'informatique de la santé des OEN internationaux, y compris le Conseil de l'initiative conjointe (CIJ).
• Le CIJ est composé des dirigeants d'OEN participants, notamment ISO/TC215, HL7, CEN/TC251, IHTSDO, GS1 et le Clinical Data Interchange Standards Consortium (CDISC).
• Le Conseil de l'initiative conjointe agit en tant que conseil de pairs et groupe de liaison au sein de ISO/TC215.

L'ISO/TC215 et ses groupes de travail se rencontrent généralement deux fois par année, à l'occasion d'une réunion plénière au printemps et d'une réunion conjointe des groupes de travail à l'automne, pour élaborer des normes et des documents d'orientation connexes. D'autres réunions hors cycle sont tenues au besoin; des réunions ad hoc, souvent en collaboration avec ses principaux OEN partenaires que sont HL7 et le CEN/TC251, sont également fréquentes.

Pour de plus amples renseignements sur l'ISO/TC215 – Informatique de santé, veuillez consulter le site Web de l'ISO.

Le regroupement canadien de l'ISO/TC215

À l'échelle nationale, l'UCN abrite le regroupement canadien ISO/TC215, qui constitue un plus grand groupe d'intervenants désireux de contribuer à l'établissement des positions canadiennes sur les travaux de l'ISO/TC215. Le regroupement canadien ISO/TC215 tient une réunion d'harmonisation avec le Comité consultatif canadien (CCC) dans le cadre de la Conférence du Partenariat d'Inforoute. Pour plus d'informations sur les activités de l'ISO/TC215 à l'échelle nationale, visitez le Forum du regroupement ISO/TC215, accessible au moyen du Passeport Inforoute.

Le Comité consultatif canadien

Le Comité consultatif canadien (CCC) définit la position du Canada en ce qui concerne les éléments soumis au vote dans le cadre de l'ISO/TC215. Ses responsabilités consistent à:

• Présenter les commentaires du Canada à l'ISO/TC215 en temps opportun et de façon efficace;
• Former des groupes d'experts au besoin; et
• Veiller à ce que l'information au sujet des activités du Canada à l'ISO/TC215 soit reflétée avec exactitude et largement diffusée aux intervenants canadiens.

Les membres du CCC représentent les principaux groupes d'intervenants dans les domaines de l'information sur la santé et de l'informatique de la santé au Canada et établissent un équilibre entre les intérêts de l'industrie, des gouvernements, des utilisateurs et des groupes d'intérêt général. L'UCN administre le secrétariat du CCC de concert avec le Conseil canadien des normes (CCN). Le CAC a un site réservé aux membres, sous la bannière du CCN.

Pour plus de renseignements sur la participation à l'ISO/TC215 au nom du Canada, communiquez avec le