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Inforoute Santé du Canada

À propos de Modèle de gouvernance

Pour favoriser l'accomplissement du mandat de l'Unité collaborative de normalisation d'Inforoute, une structure de gouvernance rationnalisée a été élaborée en consultation avec un large éventail d'intervenants du domaine des normes au Canada, qui l'ont approuvée par la suite. Ce modèle de gouvernance constitue une occasion d'intégrer les mandats relatifs aux normes d'information sur la santé à l'échelle pancanadienne.

Le nouveau modèle concernera l'intégralité du cycle de vie des normes, de l'établissement des normes à la conformité et à la maintenance.

Avantages de Modèle de gouvernance

En outre, la structure permet l’inclusion des intervenants à tous les échelons de la gouvernance afin de tirer parti de l’ampleur et de la portée de la compétence canadienne pour le bénéfice de l’ensemble de la population canadienne.

• Fournit une source unique qui optimise la réponse canadienne en ce qui concerne le matériel mis au vote.
• Prise de décisions garantes d’un consensus, de transparence et de l’équilibre des intérêts pour appuyer l’orientation stratégique et la coordination:
  • de l’objectif du processus de collaboration à l’établissement de normes (l’élaboration de normes);
  • des services et des processus de l’Unité collaborative de normalisation (soutien à la mise en œuvre des normes, maintenance, conformité et liaisons avec les organismes d’élaboration de normes).
• Appui de solutions à long terme fondées sur des normes pour le DSE interopérable pancanadien, de sorte qu’elles soient transférables à tout dépositaire.
• Structure (c’est-à-dire nombre de comités et de membres) et processus rationalisés.
• Conformité aux exigences et aux contraintes liées à l’accréditation des organismes d’élaboration de normes.
• Souplesse pour pouvoir charger des groupes de travail de régler certaines questions selon une portée et une durée déterminées.
• Approches efficaces et efficiences pour coordonner et gérer les normes d’information sur la santé ainsi que les artéfacts connexes.
• Transparence du processus et des progrès pour les intervenants du domaine des normes.
• Amélioration de la communication avec tous les intervenants du domaine des normes.

STRATÉGIE

Comité stratégique de l’Unité collaborative de normalisation (CSUCN)

• Fournit l’orientation stratégique en matière d’élaboration, de maintenance, de conformité et de soutien pour les normes pancanadiennes et les services de l’Unité collaborative de normalisation.
• Prend des décisions relatives aux étapes clés du cycle de vie des normes pancanadiennes comme « Stable à utiliser » et « Approbation officielle ».

COORDINATION

Comité de coordination de l’Unité collaborative de normalisation (CCUCN)

• Coordonne et dirige les normes pancanadiennes d’information sur la santé tout au long du cycle de vie des normes en fonction des priorités et des orientations stratégiques définies par le CSUCN.
• Prodigue des conseils sur les processus et les services de l’Unité collaborative de normalisation.

Sous-comité clinique (SCC) de l’Unité collaborative de normalisation

• Assure l’alignement et l’harmonisation cliniques de l’ensemble des normes pancanadiennes d’information sur la santé.
• Prodigue des conseils d’ordre clinique en ce qui concerne les services et les activités de l’UCN.

Sous-comité technique (SCT) de l’Unité collaborative de normalisation

• Assure l’alignement technique de l’ensemble des normes pancanadiennes d’information sur la santé.
• Prodigue des conseils techniques en ce qui concerne les services et les activités de l’UCN.

DOMAINE

Groupes de travail sur les normes pancanadiennes (GTNP) de l’Unité collaborative de normalisation

• Fournissent un cycle pancanadien d’examen et de validation en soutien au projet d’élaboration de normes pancanadiennes d’information sur la santé.

Groupes de travail de l’Unité collaborative de normalisation (GTUCN)

• Présentent des recommandations sur l’adoption et l’utilisation des normes et examinent et approuvent ou non le contenu des normes d’information sur la santé, en particulier celles faisant l’objet d’une maintenance.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus électoral pour la gouvernance de l’UCN et accéder aux documents administratifs, veuillez visiter le forum sur la gouvernance de l’Unité collaborative de normalisation.

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